Diriger une entreprise est un métier à risque. Que ce soit sur le plan économique, fiscal ou social, les entreprises évoluent dans un cadre de plus en plus contraignant qui réduit les marges de manœuvre de ceux qui les pilotent, augmente les risques d’erreur, et les occasions de rechercher leur responsabilité civile ou pénale. Ainsi les dirigeants d’entreprise sont directement exposés, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. Dans ce contexte, la souscription d’une assurance responsabilité des dirigeants constitue un outil de protection incontournable faisant partie des bonnes pratiques de gestion, y compris en phase de création d’entreprise.
Cabinet BERNARDY
Les causes d’exonération en transport sont nombreuses
Il est logique qu’en cas de sinistre sur vos marchandises vous recherchiez la responsabilité du transporteur. Cependant le transporteur n’assure pas la marchandise mais sa responsabilité.
Le transporteur n’est pas responsable de tous les dommages et peut se prévaloir de limites et exonérations de responsabilités. Or, les pertes engendrées dépassent très souvent les montants dû au titre de ces limites. Il peut aussi arriver qu’elles dépassant les montants garantis par l’assurance responsabilité civile du transporteur.
Les principales limitations de responsabilité des transporteurs
*le DTS est une monnaie artificielle internationale calculée sur un panier de devises. Si sa valeur fluctue, vous pouvez retenir que 1 DTS = 1,20 €
Il existe de nombreuses causes d’exonération de responsabilité pour les transporteurs
Que ce soit en droit international ou en droit français, plusieurs causes d’exonérations de responsabilité existent pour les transporteurs. Par exemple, les transporteurs terrestres peuvent ainsi invoquer :
- La faute de l’ayant droit (exemple : irrégularité dans la rédaction d’un document nécessaire au dédouanement par l’expéditeur ; fait de ne pas avoir signalé une particularité non-apparente et non-usuelle de la marchandise au transporteur, etc.) et ordre de l’ayant droit (exemple : instructions erronées données au transporteur) ;
- Le vice propre de la marchandise (détérioration de la marchandise pour une cause qui lui est uniquement interne) ;
- Le cas de force majeure (exemple : agression à main armée, incendie, grève, accident, fait du prince, etc.) ;
- L’emploi de véhicules ouverts et non bâchés, lorsque cet emploi a été convenu d’une manière expresse et mentionné dans la lettre de voiture ;
- L’absence ou défectuosité de l’emballage pour les marchandises exposées par leur nature à des déchets ou avaries quand elles ne sont pas emballées ou sont mal emballées ;
- La manutention, chargement, arrimage ou déchargement de la marchandise par l’expéditeur ou le destinataire ou des personnes agissant pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire (en droit français, le transporteur n’est pas responsable de ces opérations pour les envois de plus de 3 tonnes) ;
- La nature de certaines marchandises exposées, par des causes inhérentes à cette nature même, soit à perte totale ou partielle soit à avarie, notamment par bris, rouille, détérioration interne et spontanée, dessiccation, coulage, déchet normal ou action de la vermine et des rongeurs ;
- L’insuffisance ou imperfection des marques ou des numéros de colis ;
- Le transport d’animaux vivants.
Même si l’une de ces exonérations ne peut être invoquée par le transporteur, ce dernier verra sa responsabilité engagée mais dans la limite de responsabilité dont il peut se prévaloir. Celle-ci ne tient pas compte de la valeur de vos marchandises.
Si vous ne disposez pas d’une police d’assurance Marchandises Transportées, il se peut que vous ne soyez pas indemnisé ou que l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre soit nettement inférieure à la valeur réelle de vos marchandises.
Comment protéger vos marchandises ?
Pour éviter de subir des pertes financières en cas de sinistres sur vos marchandises, souscrire à une assurance marchandises transportées est la solution. Elle protège la valeur réelle déclarée d’une cargaison afin d’être indemnisé à juste valeur lors d’un sinistre sur vos marchandises. Et ce que le transporteur soit responsable ou non.
Quel est l’intérêt pour votre entreprise de souscrire une assurance Marchandises transportées ?
- Vous percevez une indemnisation plus rapide, en adéquation avec vos pertes réelles en cas de sinistre ;
- Le périmètre d’intervention en cas de sinistre est beaucoup plus large, l’assurance Marchandises transportées intervenant indépendamment des causes d’exonération et limites de responsabilités évoquées précédemment ;
- Le coût de l’assurance Marchandises transportées est maitrisé au regard de ce qui est assuré. Celle-ci peut couvrir de manière automatique l’ensemble de vos transports sur un exercice annuel. Elle vous permet de ne plus recourir à l’assurance proposée par le transporteur, souvent onéreuse, et d’éviter l’oubli de demande d’assurance auprès du transporteur.
